Soraya Kadoussi

De: Soraya Kadoussi
adjointe d'administration de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
les actes relatifs à la gestion des demandes de titre de circulation national dans les zones sûreté à accès réglementé (ZSAR) des aérodromes, à l'exception des décrets, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du secrétariat
mentionnées à l'article 3 de la décision du
25 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021